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A partir du 25 mai 2018, la General Data Protection Regulation (ci-après GDPR) sera d’application dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ce texte est consacré à la protection des personnes physiques et concerne plus particulièrement le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.

Ce règlement vise à accorder aux citoyens européens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises et à renforcer le rôle des autorités locales de protection des données (CNPD – Commission Nationale de la Protection des Données au Luxembourg).

Afin de répondre aux nouvelles exigences prévues par ce règlement européen, Enovos modifie ses conditions générales et met en œuvre toute une batterie de procédures afin de garantir la protection des données de chacun de ses clients, collaborateurs et partenaires.

Afin de réaliser le service offert dans le cadre d’un contrat signé, nous récoltons les informations suivantes avec le but d’assurer sa réalisation correcte dans l’intérêt de notre client. Les données seront utilisées en interne et peuvent aussi être transmises à des parties tierces dans le cadre de la réalisation du service ou produit contracté. Si tel est le cas, Enovos veille au respect de l’application de la régulation GDPR par ces partenaires.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données récoltées :

• Données personnelles : Nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, email, adresse de facturation, adresse de consommation.
• Données financières : numéro de compte, nom de la banque, mandat SEPA, informations financières sur la personne physique (uniquement dans le cadre du produit enoheat).
• Informations relatives aux points de fournitures : numéro du compteur, localisation du compteur, contrat signé avec le prestataire réseau, consommations par quart d’heure ou les consommations annuelles.
• Identifiants : mots de passe, et des informations de sécurité similaires utilisées pour votre authentification et l’accès à votre compte.
• Informations relatives à l’habitation, au chauffage, aux panneaux solaires.

Dans le cadre des processus de paiement, un suivi régulier de la situation de paiement des clients est effectué afin de veiller au paiement des factures à terme.

Nous traitons les données personnelles recueillies pour la réalisation des produits achetés ou services contractés. Plus précisément, nous les traitons dans le cadre:

• de la signature d’un contrat de fourniture d’énergie (gaz ou électricité) pour réaliser la livraison, la facturation, le paiement et le recouvrement ;
• de l’achat d’un produit ou service spécifique (p.ex. enoheat, enolight, etc.) ;
• d’un changement de fournisseur ou d’adresse ;
• d’actions de prospection avec votre consentement.

Les données peuvent également être transmises à des organismes officiels de statistiques ou de contrôle en application d’une législation nationale ou européenne ou à des fins statistiques.

Nous portons une attention particulière au respect des principes de la General Data Protection Regulation par nos sous-traitants, qui peuvent être amenés à traiter des données personnelles, par une sélection sur base de critères à respecter, par des clauses contractuelles et par un suivi du respect de ces règles.

Nous veillons également à ce que vos données soient stockées dans des pays qui respectent la GDPR et qui sont reconnus conformes par la Commission européenne.

Le groupe Enovos règle la durée de conservation des données par sa politique de rétention, politique qui est définie par catégorie de donnée en accord avec la législation.

Certaines durées de rétention sont plus longues que légalement définie, ceci pour palier à d’éventuelles demandes légales en cas de litige.

Luxembourg

Belgique

France

La loi relative à la protection des données octroie certains droits aux utilisateurs ou personnes concernées. Ces droits sont :

• Le droit d'être informé - Les organisations doivent être totalement transparentes dans la façon dont elles utilisent les données personnelles.
• Le droit d'accès - Les individus auront le droit de savoir exactement quelles informations sont détenues à leur sujet et comment elles sont traitées.
• Le droit de rectification - Les particuliers auront le droit de rectifier les données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit d'effacer - Également connu sous le nom de «droit à l'oubli», il désigne le droit d'un individu à faire supprimer ou supprimer ses données personnelles sans avoir besoin d'une raison spécifique expliquant pourquoi il souhaite cesser.
• Le droit de restreindre le traitement - Fait référence au droit d'un individu de bloquer ou de supprimer le traitement de ses données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données - Cela permet aux individus de conserver et de réutiliser leurs données personnelles pour leur propre usage.
• Le droit d'opposition - Dans certaines circonstances, les personnes ont le droit de s'opposer à ce que leurs données personnelles soient utilisées. Cela inclut, si une entreprise utilise des données personnelles à des fins de marketing direct, de recherche scientifique et historique, ou pour l'exécution d'une tâche dans l'intérêt public.
• Droits de la prise de décision automatisée et du profilage - La GDPR a mis en place des sauvegardes pour protéger les individus contre le risque qu'une décision potentiellement préjudiciable soit prise sans intervention humaine. Par exemple, les individus peuvent choisir de ne pas faire l'objet d'une décision lorsque la conséquence a une incidence légale sur eux, ou est basée sur un traitement automatisé.

Afin de faciliter l’émission d’une demande d’accès, nous mettons à votre disposition un modèle de demande d’accès permettant de traiter votre demande dans les meilleures conditions.

En cliquant ici le document pour formuler une demande GDPR s’ouvrira.

Le délégué à la protection des données d’Enovos peut être joint via l’adresse email dpo@enovos.eu. Celui-ci se chargera de votre demande dans les meilleurs délais.

Pour les plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données:

Luxembourg

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361Esch-sur-Alzette
Tél. : +352 2610 60 1
Fax : +352 2610 60 29
Email : info@cnpd.lu
http://www.cnpd.lu/

France

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 Paris
Cedex 07
Tél : +33 (0)1 53 73 22 22
Fax : +33 (0)1 53 73 22 00
https://www.cnil.fr

Belgique

Commission de la protection de la vie privée (CPVP)
Rue de la Presse, 35
F-1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be
https://www.privacycommission.be

D’abord, nous ne vendons pas de données personnelles de nos clients !

Nous transférons des données personnelles à des parties tierces uniquement dans le cadre de la réalisation du contrat qui vous lie à Enovos (p.ex. lors de l’impression des factures de consommation d’énergie par un prestataire externe) ou si vous nous avez donné le consentement explicite pour. Tous ces transferts sont encadrés par des contrats permettant de s’assurer que le transfert et le traitement des données soient faites dans le respect de la régulation en vigueur.

Vous pouvez suivre ce lien si vous souhaitez revoir les consentements que vous avez donnés à Enovos.

Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel et votre confidentialité, tant dans nos bureaux, dans nos points de vente, sur notre réseau que chez vous.

Nos collaborateurs ont ainsi été spécifiquement formés pour gérer les données confidentielles, et vos données en particulier, de la manière la plus adéquate possible.

Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, nous effectuons d'abord une évaluation des risques et des besoins de sécurité, en préservant vos intérêts avant tout. Notre politique, nos exigences et nos normes de gestion en matière de protection des informations reposent notamment sur les best practice en la matière.

Au quotidien, des personnes spécifiques dans nos services contrôlent le respect de la législation sur la protection de vos données, et de nos aspirations éthiques. D’autres spécialistes chez nous garantissent que le niveau de sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d’information correspond aux exigences élevées en la matière.

En outre, nous appliquons toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger vos données personnelles contre un accès ou une utilisation illicite, ainsi que contre leur perte ou vol. Si malgré les multiples mesures de protection en place, une fuite de vos données à caractère personnel devait se produire, vous seriez personnellement averti en tant que client dans les circonstances prévues par la loi.

Les logiciels de nos produits sont continuellement mis à jour afin de garantir les derniers standards de la sécurité.

Le nombre de nos collaborateurs ayant accès à vos informations personnelles est limité. Par ailleurs, ces derniers ne disposent de cette autorisation que dans la mesure où elle est strictement nécessaire à l’exécution correcte de leurs tâches et des services qui vous sont rendus.

Nous utilisons les cookies lorsque vous ouvrez nos emails, lorsque vous visitez nos sites Internet ou utilisez nos applis. Les cookies sont des éléments d’information qui sont conservés sur votre ordinateur ou appareil mobile et qui sont généralement utilisés pour optimiser la convivialité de nos sites Internet et applications.

Il existe différents types de cookies, divisés selon l'origine, la fonction et la durée de vie. Pour un aperçu complet, vous pouvez consulter les sites Internet tels que www.allaboutcookies.org.

Enovos utilise des cookies pour :

• améliorer l'utilisation et les fonctionnalités de ses sites Internet et de ses applications;
• analyser comment les utilisateurs utilisent nos sites Internet et applications et pour établir des statistiques ; et
• montrer des informations et annonces publicitaires personnalisées aux utilisateurs de nos sites Internet et applications.

Ainsi, vous pouvez être identifié comme visiteur de nos sites Internet lors d’une visite suivante, et nous pouvons améliorer la convivialité en adaptant mieux nos sites Internet à vos souhaits et préférences. Les cookies peuvent également être utilisés pour personnaliser le contenu ou la publicité d’un site Internet. Pour plus d'information sur comment nous utilisons des cookies et les options de cookies que nous proposons veuillez consulter notre Politique de cookies.

Afin de pouvoir utiliser vos données personnelles récoltées dans le cadre d’un contrat, produit ou service, vous devez nous donner votre consentement pour pouvoir les utiliser.

Cet accord peut être donné via le site data.enovos.lu.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement au traitement des données personnelles à tout moment en envoyant une demande à dpo@enovos.eu

On peut distinguer deux taxes : la taxe gaz naturel et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La taxe gaz est perçue par tous les distributeurs pour le compte de l’Etat, le montant en étant fixé annuellement par la loi budgétaire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur le montant total de la facture et s’élève actuellement à 8 %.

La loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ainsi que la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel prévoient que tout client final qui n’a pas encore de fournisseur attribué en vertu d’un contrat de fourniture, est approvisionné par un fournisseur par défaut.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a désigné Enovos Luxembourg comme fournisseur par défaut pour le réseau électrique et le réseau de gaz naturel gérés par Creos Luxembourg.

Etant donné que les tarifs appliqués pour une fourniture par défaut sont plus onéreux que les tarifs généralement appliqués dans le cadre d’un contrat de fourniture, nous vous conseillons de conclure dans les meilleurs délais un contrat de fourniture avec le prestataire de votre choix, qui effectuera alors toutes les démarches nécessaires afin d’approvisionner votre point de fourniture, ce qui mettra automatiquement un terme à la fourniture par défaut.

La durée maximale de la fourniture par défaut, qui est régulée par l’ILR, est mentionnée dans les conditions générales pour la fourniture par défaut. A la fin de la durée maximale prévue par l’ILR, la fourniture par défaut prend fin de plein droit.

Rassurez-vous: vous ne devez rien changer, ni à votre installation, ni aux compteurs mais uniquement contacter le fournisseur de votre choix et signer un contrat de fourniture avec ce dernier.

Nos tarifs ainsi que nos contrats de fourniture peuvent être consultés et téléchargés sur notre site.

Documents

• Tarifs intégrés pour la fourniture par défaut de gaz naturel applicables à partir du 1er janvier 2019
• Tarifs intégrés pour la fourniture par défaut de gaz naturel applicables à partir du 1er novembre 2018

En matière de véhicules électrifiés, on distingue entre 3 grandes familles :

• Les hybrides classiques, qui combinent un moteur électrique et un moteur thermique classique (essence ou diesel),
• Les hybrides rechargeables, leurs batteries peuvent être rechargées sur une borne de recharge,
• Les 100% électriques, qui roulent exclusivement à l’électricité.

On part du principe que la durée de vie d’une batterie est de 8 à 10 ans voire de 500 à 1000 cycles de recharge.

Les voitures électriques ainsi que les véhicules hybrides rechargeables permettent non seulement de réduire les émissions de CO2 mais contribuent également à la préservation et à la durabilité de notre environnement. L’électromobilité est peu bruyante, ce qui permet notamment d’augmenter la qualité de vie dans les agglomérations.

Les véhicules électriques ne génèrent pas d’émissions lors de leur utilisation. Toutes les bornes de recharge approvisionnées par Enovos au Luxembourg, et notamment les bornes de recharge publiques Chargy, sont approvisionnées exclusivement en électricité issue de sources d’énergie renouvelables. Il est ainsi garanti que l’impact des véhicules électriques sur l’environnement est réduit au minimum.

Bien entendu l’électricité verte est suffisante. En effet, les véhicules électriques sont très efficients en termes d’énergie et affichent une faible consommation. De plus, tout le parc automobile ne va pas passer du jour au lendemain à l’énergie électrique, ce qui signifie que la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables sera développée parallèlement, de sorte qu’aucune pénurie d’énergie ne soit à craindre. De manière générale, la consommation des particuliers ne représente qu’une infime partie de la consommation totale nationale et, de ce fait, une augmentation du nombre de véhicules électriques n’a pas d’incidence significative au niveau national.

Depuis le 1er janvier 2017, l’achat d’un nouveau véhicule électrique est subventionné à hauteur de 5˙000€ sous forme d’abattement fiscal. Pour profiter de cette prime, votre véhicule électrique ne doit générer aucune émission.

En outre, la taxe sur les véhicules à moteur est moins élevée pour les véhicules électriques.

Vous ne profitez pas uniquement de cet abattement mais pouvez également bénéficier d’une prime du fonds nova naturstroum pour toute installation d’une infrastructure de recharge.

Découvrir le fonds nova naturstroum : fnn.lu

L’entretien d’un véhicule électrique est, de manière générale, plus économique que pour les véhicules à essence ou diesel. De plus, certains facteurs d’usure sont fortement réduits (par ex. usure des freins moindre grâce au frein moteur électrique...) et certaines tâches peuvent être complètement supprimées (par ex. vidange de l’huile moteur...).

Une voiture à moteur à combustion consomme 6,3l/100km, ce qui correspond à peu près à 8€/100km. Alors qu’une voiture électrique consomme 20kWh/100km, ce qui correspond à 3€/100km.

Il est assez difficile de donner un prix unique. En fonction du modèle enodrive choisi, le prix pour 10kWh est d’environ 2€.

L’eau, l’humidité et les conditions climatiques n’ont aucune incidence en termes de sécurité sur la procédure de charge. En effet, la technologie utilisée sur les véhicules électriques permet de parer à toute éventualité. Seul un froid extrême peut influer sur la procédure de recharge et la ralentir.

Il est possible d’utiliser comme solution de secours une prise domestique conventionnelle de 230V pour recharger votre véhicule électrique.

Mais pour recharger votre véhicule électrique ou hybride de manière optimale, en toute sécurité et plus rapidement, un dispositif de recharge privatif est requis (appareil mural). Pour ce faire, nous vous proposons les bornes appropriées garantissant une recharge rapide et sécurisée.

Découvrez notre gamme de bornes de recharge ici : Chargement de votre voiture électrique à domicile – Enovos

Sur la page web chargy.lu, vous trouverez, avec votre compte client, une vue d’ensemble de toutes les bornes de recharge publiques Chargy et Chargy OK disponibles au Luxembourg et dans les environs.

Parallèlement, retrouvez également toutes les bornes semi-publiques ici : https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=131On0anKfbS08LsTJTpxx4Z0Hxc&usp=sharing

Il est recommandé d’utiliser un câble doté de connecteurs de « Type 2 » spécialement conçu pour la recharge de véhicules électriques et dont la résistance aussi bien mécanique qu’électrique est garantie. Ce type de câble est approprié pour un fonctionnement continu de plusieurs heures.

Sur les bornes à recharge rapide ou les bornes à courant continu, les câbles sont installés de manière fixe.

Le service d’installation comprend :

• Le home-check
• Les frais de déplacement
• Les frais de dossier
• La fourniture et la mise en place du câble sur une distance maximale de 10m
• La goulotte et les petits matériaux nécessaires au raccordement de l’infrastructure sur l’armoire d’électrique existante
• 1 perçage de mur en béton
• La mise en service
• Le test & protocole de sécurité

Le contrat de maintenance est un contrat optionnel. Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement du matériel de charge, respectivement de régler les conditions relatives aux interventions de dépannage du matériel.

Le contrat de maintenance comprend un contrat de maintenance préventive et un contrat de dépannage correctif.

Le contrat de maintenance préventive est une visite annuelle proactive avec tests de fonctionnement et nettoyage superficiel du matériel.

Le contrat de dépannage correctif consiste dans une intervention réactive suite à un défaut de fonctionnement du matériel.

Grâce à la mKaart Chargy, vous pouvez recharger votre véhicule électrique ou hybride rechargeable sur toutes les bornes de recharge Chargy et Chargy OK. Cette carte vous permet en outre d’utiliser les moyens de transport publics. Vous trouverez de plus amples informations sur le site chargy.lu.

1. Raccordez le câble à la voiture, puis à la borne de charge.
2. Maintenez la mKaart Chargy avec les services enodrive devant le lecteur de cartes. Le chargement commence.
3. Pour arrêter le chargement, présentez la mKaart Chargy avec les services Enovos devant le lecteur de cartes.
4. Retirez le câble.

Vous pouvez recharger à tout moment votre mKaart Chargy avec les services enodrive sur eshop.enovos.lu.

Vous pouvez également consulter à tout moment votre consommation/vos crédits restants sur mychargy.lu.

Sous chargy.lu, vous pouvez obtenir des informations sur l’état de chacune des bornes (occupée, libre, réservée, hors service).

Sous chargy.lu, vous trouverez dans votre compte utilisateur une vue d’ensemble de toutes les bornes de recharge publiques au Luxembourg et dans les environs.

Pour le moment, vous ne pouvez pas utiliser la mKaart Chargy avec les services enodrive à l’étranger.

En cas de panne, veuillez composer le numéro figurant sur la borne de recharge. Vous serez alors mis en contact avec un collaborateur qui sera en mesure de vous aider.

enodrive est un service d’Enovos, qui vous donne accès au plus grand réseau de bornes de recharge publiques au Luxembourg. Les services de recharge enodrive associés à la carte de mobilité mKaart Chargy vous permettent de recharger votre voiture électrique partout au Luxembourg. Vous avez accès aux bornes de recharge publique de tout le réseau « Chargy », ainsi qu’aux bornes publiques et semi-publiques des partenaires Enovos.

Vous pouvez obtenir la mKaart Chargy avec les services enodrive sur la boutique en ligne à l’adresse eshop.enovos.lu

Vous pouvez obtenir la mKaart Chargy avec les services enodrive directement dans l’un des enoshops :

• enoshop Bertrange Shopping-Center La Belle Etoile(lu-je : 9h00-20h00, ve : 09h00-21h00, sa : 09h00-19h00)
• enoshop Ingeldorf Cactus Ingeldorf(lu-je : 9h00-20h00, ve : 09h00-21h00, sa : 09h00-18h00)
• enoshop Luxembourg-Ville 9, bld. Roosevelt(lu-ve : 08h00-18h00, sa : 10h00-17h00)
• enoshop Esch-sur-Alzette 2, Domaine Schlassgoard(lu-ve : 8h00-17h30)

Le service d’installation comprend :

• Le home-check
• Les frais de déplacement
• Les frais de dossier
• La fourniture et la mise en place du câble sur une distance maximale de 10m
• La goulotte et les petits matériaux nécessaires au raccordement de l’infrastructure sur l’armoire d’électrique existante
• 1 perçage de mur en béton
• La mise en service
• Le test & protocole de sécurité

Les tarifs BT (=basse tension) sans enregistrement de la puissance sont valables pour les clients raccordés au réseau basse tension de 230/400 V (= Volt) et pour une intensité de raccordement inférieure ou égale à 50 A (= Ampères) par phase.

Le terme "sans enregistrement de la puissance" signifie que le compteur n’enregistre pas la puissance demandée en kW, mais uniquement l’énergie électrique consommée en kWh.

Une des caractéristiques de ce tarif est son cycle de lecture du compteur annuelle et de facturation bimestrielle.

Ce type de tarif est appliqué en grande majorité à des clients privés (type maison, appartement etc.) et à des clients professionnels (type local commercial, bureau dans résidence etc).

En fait, le prix de l’électricité peut être dissocié en plusieurs composantes : D’une part, le prix d’achat et les frais généraux pour le volet commercial (partie "énergie"). D’autre part, une partie plus technique (partie "réseau"), c'est-à-dire le coût de l’utilisation du réseau (le péage) pour acheminer le courant jusqu’au client, ainsi que les frais de comptage.

La partie réseau est assurée par le gestionnaire de réseau concerné (p.ex. Creos Luxembourg S.A., Ville d’Ettelbruck, Ville de Diekirch etc.) et la partie commerciale par Enovos Luxembourg S.A. Afin de ne pas compliquer la vie des clients, Enovos Luxembourg S.A. vous envoie une seule facture, regroupant les deux services ("énergie" et "réseau") et se charge du règlement des factures de réseau aux gestionnaires de réseau respectifs.

On peut distinguer deux grandes catégories :

• Les tarifs pour les clients résidentiels : maisons d’habitation, appartements;
• Les tarifs pour les clients professionnels : magasins, bureaux, ateliers.

Pour les deux catégories de clients, il existe un mono tarif et un double tarif.

La consommation "commune" d’une résidence ne se laisse pas prévoir, par exemple l’ascenseur, l’éclairage des couloirs et des caves qui sont mis en route aléatoirement à n’importe quel moment de la journée. Il en découle un prix d’achat plus élevé et, donc, un tarif de vente plus cher.

L’éclairage public dépend, en ce qui concerne l’éclairage de la voirie vicinale, de l’administration communale.

L’éclairage de la voirie de l’Etat dépend du Service de l’Eclairage Public de l’Administration des Ponts et Chaussées.

Si vous deviez signaler un dysfonctionnement de l’éclairage public, faites-le auprès de l’administration communale qui transmettra votre réclamation au service compétent.

Le poste comptage et facturation, qui apparaît au détail de votre décompte, vous est facturé par mois pour un compteur à mono ou double tarif enregistrant la fourniture d’électricité 24h/24h.

Le compteur à double tarif enregistre la période jour (6 heures à 22 heures) et la période nuit (22 heures à 6 heures). Les compteurs font partie du réseau et leur prix est défini par le gestionnaire de réseaux.

Le poste libellé comptage et facturation résume les trois services suivants:

• la location mensuelle du compteur,
• la gestion des valeurs de comptage,
• la lecture annuelle du compteur par un agent Creos Luxembourg S.A.

Avec les offres naturstroum et nova naturstroum, Enovos s’adresse aux entreprises, aux institutions et aux clients privés qui souhaitent s’engager de manière active dans la protection de notre climat.

L'énergie renouvelable naturstroum est composée à 100% d'énergie hydraulique (eau). D'origine certifiée grâce aux garanties d’origine (Guarantee of Origin), l'énergie verte fournie par le groupe Enovos a été produite conformément à la directive 2001/77 de la CEE. De plus, pour le marché luxembourgeois, ces garanties d’origine sont répertoriées dans un registre contrôlé par l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) sur la base du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité.

En parallèle, le groupe Enovos propose depuis 2003 un autre produit vert de qualité supérieure, nova naturstroum qui est également distribué par Steinergy, NordEnergie et Leo. Depuis, nova naturstroum a continué d’évoluer.

nova naturstroum a donc un caractère plus local et contribue à la valorisation de la production d’énergie écologique au Luxembourg.

Pour assurer la durabilité de nova naturstroum, nous nous engageons à intégrer continuellement de nouvelles installations dans notre portefeuille d’énergies renouvelables.

Ainsi, en 2015, plus d’un tiers de votre mix nova naturstroum provient de nouvelles centrales hydroélectriques, âgées, au 1er janvier 2015, de maximum 3 ans ou bien renouvelées au cours des 3 dernières années.

En tant que ménage privé, si vous avez choisi l'option nova naturstroum, vous payez en moyenne un supplément entre 14 à 25 € par an sur votre facture d'électricité.

nova naturstroum est de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables provenant principalement du Luxembourg, telles que l’hydro, la biomasse, l’éolien et le photovoltaïque. Une partie de la production provient d’installations d'autres pays de l'UE n’ayant pas plus de 3 ans, ou qui ont été renouvelées au cours des 3 dernières années.

L’acquisition, dans la gestion du portefeuille de l'électricité verte ainsi que la certification de chaque installation correspond à des coûts plus élevés, ce qui explique à une contribution supplémentaire de 0,35 € cents / kWh. De plus, avec nova naturstroum, vous soutenez également le fonds nova naturstroum, un fonds d'investissement écologique.

En outre, l’utilisation de nova naturstroum permet le développement des énergies renouvelables nationales ainsi que l’investissement dans de nouvelles installations via le fonds nova naturstroum.

Pourquoi ne pas combiner votre produit haut de gamme avec notre service e.co nnect ? Ceci vous permettra d’économiser non seulement jusqu'à 60€ par an, mais aussi du papier, ce qui contribue également à votre soulagement et celui de l'environnement.

En mono tarif, le prix de l’énergie est identique pendant toute la journée, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En double tarif, un prix de l’énergie pour les heures de jour légèrement plus élevé que celui en mono tarif, et un prix de l’énergie plus avantageux pour les heures de nuit (22 heures du soir à 6 heures du matin) sera facturé. Ce tarif s’adresse surtout aux utilisateurs de chauffages électriques à accumulation, de chauffe-eau électriques ou de tout autre appareil électrique qui fonctionne de préférence pendant la nuit.

A ces prix de l’énergie, exprimés en c€/kWh s’ajoute, pour le mono tarif comme pour le double tarif, une prime mensuelle fixe en €.

D'abord, assurez-vous que la coupure n'est pas due à un problème de votre installation électrique domestique, p.ex. un fusible ou un disjoncteur différentiel déclenché. Essayez ensuite de savoir si la panne concerne plusieurs habitations. Si tel est le cas, téléphonez au numéro gratuit 8002-9900. Le gestionnaire de réseaux dépêchera une équipe d'intervention qui remédiera au plus vite à la coupure de courant.

On peut distinguer deux taxes : la taxe électricité et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La taxe électricité est perçue par tous les distributeurs pour le compte de l’Etat, le montant étant fixé annuellement par la loi budgétaire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur le montant total de la facture et s’élève actuellement à 8%.

Le fonds de compensation est une contribution qui sert à encourager la production d’énergie électrique na­tionale sur base de sources d’énergies renouvelables ou de la cogénération. En fait, le montant de la taxe sert à ""compenser"" les surcoûts liés à cette production par rapport à une pro­duction classique (charbon, gaz ou nucléaire). Le fonds de compensation est géré par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (I.L.R.), qui fixe annuel­lement le montant de cette contribution en fonction des prix du marché de l’électricité produite selon des méth­odes classiques.

Les taxes et le fonds de compensation sont des éléments de coût imposés aux consommateurs par l’Etat.

La loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité spécifie que si un fournisseur est dans l’incapacité de fournir son ou ses clients ou si une fourniture par défaut a pris fin après la durée maximale définie par l’ILR, les clients concernés continuent à être alimentés sans interruption par le fournisseur du dernier recours.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a désigné Enovos Luxembourg comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage Creos.

Etant donné que les tarifs appliqués pour une fourniture du dernier recours sont plus onéreux que les tarifs généralement appliqués dans le cadre d’un contrat de fourniture, nous vous conseillons de conclure dans les meilleurs délais un contrat de fourniture avec le fournisseur de votre choix, qui effectuera alors toutes les démarches nécessaires afin d’approvisionner votre point de fourniture, ce qui mettra automatiquement un terme à la fourniture du dernier recours.

La durée maximale de la fourniture du dernier recours, qui est régulée par l’ILR, est mentionnée dans les conditions générales pour la fourniture du dernier recours. A la fin de la durée maximale prévue par l’ILR, la fourniture du dernier recours prend fin de plein droit.

Rassurez-vous: vous ne devez rien changer, ni à votre installation, ni aux compteurs mais uniquement contacter le fournisseur de votre choix et signer un contrat de fourniture avec ce dernier.

Nos tarifs ainsi que nos contrats de fourniture peuvent être consultés et téléchargés à partir de notre site.

La loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ainsi que la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel prévoient que tout client final qui n’a pas encore de fournisseur attribué en vertu d’un contrat de fourniture, est approvisionné par un fournisseur par défaut.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a désigné Enovos Luxembourg comme fournisseur par défaut pour le réseau électrique et le réseau de gaz naturel gérés par Creos Luxembourg.

Etant donné que les tarifs appliqués pour une fourniture par défaut sont plus onéreux que les tarifs généralement appliqués dans le cadre d’un contrat de fourniture, nous vous conseillons de conclure dans les meilleurs délais un contrat de fourniture avec le prestataire de votre choix, qui effectuera alors toutes les démarches nécessaires afin d’approvisionner votre point de fourniture, ce qui mettra automatiquement un terme à la fourniture par défaut.

La durée maximale de la fourniture par défaut, qui est régulée par l’ILR, est mentionnée dans les conditions générales pour la fourniture par défaut. A la fin de la durée maximale prévue par l’ILR, la fourniture par défaut prend fin de plein droit.

Rassurez-vous: vous ne devez rien changer, ni à votre installation, ni aux compteurs mais uniquement contacter le fournisseur de votre choix et signer un contrat de fourniture avec ce dernier.

Nos tarifs ainsi que nos contrats de fourniture peuvent être consultés et téléchargés sur notre site.

Documents

• Tarifs intégrés pour la fourniture par défaut de gaz naturel applicables à partir du 1er janvier 2019
• Tarifs intégrés pour la fourniture par défaut de gaz naturel applicables à partir du 1er novembre 2018

Il arrive que le paiement de votre facture et notre rappel se croisent. Dans ce cas, regardez la date de dernière mise à jour qui figure sur notre rappel. Si votre paiement a été effectué après cette date, vous pouvez ignorer le rappel.

Si votre facture a été réglée avant cette date, vous pouvez contacter notre Serviceline au numéro gratuit 8006-6000 qui est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00-20h00 et le samedi de 9h00-18h00, ou par e-mail serviceline@enovos.eu, afin de clarifier votre situation.

Si vous habitez dans un réseau de distribution autre que Creos Luxembourg S.A., comme par exemple la ville d’Esch-sur-Alzette ou Mersch (Electris), le changement de votre ancien fournisseur vers Enovos Luxembourg S.A. est simple comme une signature.En effet, suite à la signature de votre contrat de fourniture d’énergie électrique avec Enovos Luxembourg S.A. et grâce au mandat ainsi obtenu, Enovos Luxembourg S.A. s’engage à effectuer les démarches administratives nécessaires en votre nom et pour votre compte auprès des divers intervenants afin de pouvoir reprendre et garantir la fourniture d’électricité à partir de la date de fourniture souhaitée.

Pour tout renseignement ou conseil, veuillez contacter notre Serviceline (lundi au vendredi de 8h00-20h00 et le samedi de 9h00-18h00) au numéro gratuit 8006-6000, au (+352) 2737-6000 à partir de l’étranger, ou par e-mail serviceline@enovos.eu

Nous sommes également à votre disposition dans nos enoshop:

enoshop Bertrange
Shopping Center La Belle Etoile, Bertrange
(lu-je : 9h00-20h00, ve : 9h00-21h00, sa : 9h00-18h00)

enoshop Ingeldorf
Cactus Ingeldorf
(lu-je : 9h00-20h00, ve : 9h00-21h00, sa : 9h00-18h00)

enoshop Esch/Alzette
2, Domaine du Schlassgoard, Esch-sur-Alzette
(lu-ve : 8h00 – 17h30)

enoshop Luxembourg - Ville
9, Boulevard Roosevelt
(lu-ve : 8h00 - 18h00, sa : 10h00-17h00)"

La date d'échéance figure sur toutes nos factures.

Vous payez tous les deux mois un acompte, c'est-à-dire un montant fixe. Ce montant est déterminé sur base de votre consommation historique. Un cycle de facturation comprend cinq acomptes et un décompte annuel.

Le système de facturation présente plusieurs avantages pour les consommateurs.Pour la lecture des compteurs, l'employé de Creos passera uniquement une seule fois par an chez vous.

De plus, l'acompte bimestriel est le même pendant douze mois: vous savez donc exactement ce que vous avez à payer tous les deux mois et ne ressentez plus les pointes de consommation atteintes pendant les mois d'hiver, pendant lesquels la consommation est plus élevée.

Une fois par an, après la lecture, vous recevez un décompte accompagné d'un plan de paiement pour les douze mois suivants. Ce plan vous indique exactement quand et combien vous avez à payer à titre d'acompte.

Si vous désirez recevoir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez contacter notre Serviceline au numéro gratuit 8006-6000 qui est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00-20h00 et le samedi de 9h00-18h00, ou par e-mail serviceline@enovos.eu.

Tous les compteurs traditionnels du Grand-Duché seront remplacés par des compteurs intelligents gratuits et le « roll-out » a débuté le 1er juillet 2016. Les clients du réseau Creos peuvent consulter la période de déploiement du smart meter dans leur région sur smarty.creos.net

Votre smart meter communiquera de façon anonyme à Luxmetering vos données de consommation et de production d’électricité toutes les 15 minutes, et de façon horaire pour le gaz. Ces données, cryptées par des algorithmes respectant les meilleurs standards de sécurité en vigueur, seront ensuite transmises quotidiennement à votre fournisseur d’énergie qui veillera au respect des finalités du traitement des données prescrit par la Commission Nationale pour la protection des données (CNPD).

En-dehors des données récoltées par Luxmetering, votre gestionnaire de réseau peut également établir une communication à distance avec votre smart meter pour effectuer des mises à jour du logiciel.

Il s’agit d’un compteur intelligent, connecté et donc communiquant qui permet de mesurer de manière précise à la fois votre consommation et production d’énergie (si vous disposez par exemple d’une installation photovoltaïque). Grâce à cette connexion, votre smart meter donnera à votre gestionnaire de réseau la capacité de suivre le niveau de consommation et donc de mieux maîtriser les flux d’électricité, en vue de garantir ainsi un réseau opérationnel à tout moment.

Les compteurs ne sont pas des émetteurs radioélectriques. Toutefois, comme n’importe quel appareil électrique, ils créent dans leur voisinage un champ électromagnétique. En pratique, l’exposition spécifique liée à l’usage du CPL (Courants Porteurs en Ligne) apparaît très faible et les transmissions sont brèves ; moins d’une minute pour la collecte des informations de consommation et quelques secondes pour la transmission d’un événement.

Des mesures effectuées par les fabricants et par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) sur les compteurs CPL français du type Linky (les compteurs luxembourgeois reposent sur une plateforme technique très similaire à celle de Linky, déployés à raison de 35 mio d’exemplaires actuellement en France) ont montré des niveaux d’émissions de champ magnétique d’ordre de 0,008 µT et électrique d’ordre de 1V/m à 20 cm du compteur (sans communication). Lorsque le compteur communique, l’exposition du champ électrique augmente de 0,1 V/m. La limite réglementaire en France est de 87 V/m pour le champ électrique et de 6,25 µT pour le champ magnétique. Ces faibles niveaux d’exposition diminuent très vite dès qu’on s’éloigne du compteur et deviennent difficilement mesurables. L’ANFR a mesuré les niveaux des champs électromagnétiques émis par quelques équipements du quotidien (téléviseurs, lampes ou chargeurs d’ordinateur). Les niveaux mesurés à proximité des compteurs CPL dans la bande d’émission de 1 kHz-100 kHz sont comparables avec d’autres appareils électroménagers. Les compteurs CPL émettent nettement moins d’ondes électromagnétiques qu’une prise de babyphone connectée, qu’une perceuse sans fil, d’un réfrigérateur ou d’un grille-pain.