Ajustement de la TVA sur les factures d'Enovos
Le montant de nos acomptes n'a pas changé de décembre 2022 à janvier 2023, bien qu'un ajustement de la TVA de 8% à 7% est en vigueur à partir de janvier.
Nous sommes en train d'intégrer ces ajustements dans notre système de facturation. Les clients concernés sont ceux dont le plan de paiement a été calculé l'année dernière. Tous les plans de paiement calculés en 2023 ne sont pas concernés.
Pour le décompte annuel, le montant (paiement complémentaire ou remboursement) sera calculé avec la TVA en vigueur au moment de la consommation. Cela signifie que la consommation jusqu'à fin 2022 sera facturée avec une TVA de 8%, et à partir de janvier 2023 avec une TVA de 7%. Le montant de l'acompte n'a donc aucune influence sur le montant final du décompte annuel, mais uniquement sur le montant du paiement complémentaire ou du remboursement potentiel.
